Les Contrats - Que sais-je ?

LES CONTRATS

Couverture souple
Livre broché
Langue: Français
Occasion très bon état général

Collection: Que sais-je ?
Auteur: HAUSER Jean
Editeur: PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Parution: 1977
Nombre de pages: 127
Dimensions : 17,5 x 11.5 x 1 cm
N° ISBN: 2 13 039400 0

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - LA FORMATION DU CONTRAT
- Chapitre I - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
- Chapitre II - CONDITIONS DE VALIDITÉ
- Chapitre III - CONDITIONS DE FORME ET DE PREUVE
- Chapitre IV - SANCTIONS DE LA FORMATION DU CONTRAT
DEUXIÈME PARTIE - LES EFFETS DU CONTRAT
- Chapitre I - L’INTERPRÉTATION DES CONTRATS
- Chapitre II - LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
- Chapitre III - L’EFFET RELATIF DU CONTRAT
CONCLUSION