Textes constitutionnels français - Que sais-je ?

TEXTES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS

Couverture souple
Livre broché
Langue: Français
Occasion très bon état général

Collection: Que sais-je ?
Auteur: RIALS Stéphane
Editeur: PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Parution: 1987
Nombre de pages: 127
Dimensions : 17,5 x 11.5 x 1 cm
N° ISBN: 2 13 041499 0

Chapitre premier
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
du 26 août 1789 et constitution du 3 septembre 1791 (extraits)
Chapitre II
- Constitution du 24 juin 1793
Chapitre III
- Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
Chapitre IV
- Constitutions du Consulat et de l’Empire
Chapitre V
- Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830
Chapitre VI
- Constitution du 4 novembre 1848
Chapitre VII
- Constitution du 14 janvier 1852
Chapitre VIII
- Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873
Chapitre IX
- Lois constitutionnelles de 1875
Chapitre X
- Constitution de la IVe république
Chapitre XI
- Constitution du 4 octobre 1958